Conditions générales de Vente

 

Société HOMME A-VENIR SARL au capital de 69 300 €
113-115 Rue Danielle Casanova
93200 Saint Denis
FRANCE

Homme-Avenue.com répond à vos questions :
Du Lundi au Vendredi, de 9 H 30 à 16 H 30
Tél./Fax : (33) 01.48.23.22.71
e-mail :contact@homme-avenue.com

Immatriculée en France au RCS de BOBIGNY
n° de SIRET : 482 928 272 000 12

Toute commande implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HOMME A-VENIR (SARL) détaillant multimarques sur le site Homme-avenue.com et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Le présent contrat est régit par le droit Français. Les tribunaux du siège social de HOMME A-VENIR (SARL) sont seuls compétents. Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de toute autre.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client -fournisseur.

• ART. 1 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
• ART. 2- ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
• ART. 3 - PRIX
• ART. 4 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
• ART. 5 - DELAI DE LIVRAISON
• ART. 6 - DROIT DE RETRACTATION
• ART. 7- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
• ART. 8 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR - FORCE MAJEURE
• ART. 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
• ART. 10 - RESILIATION - RESOLUTION
• ART. 11 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
• ART. 12 - PARAGRAPHE CONCERNANT LES CONTRE-INDICATIONS MEDICALES AU SPORT

ART. 1 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

HOMME A-VENIR propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Produits.

Les fiches, les photos présentant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. HOMME A-VENIR ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Elles ne sont qu'une présentation du Produit effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de HOMME A-VENIR ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le Produit vendu.

ART. 2- ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, HOMME A-VENIR a créé un système de validation de commande en trois étapes. Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Produits commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement de sa facture ; un troisième écran lui permet de contrôler que les Produits commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu'il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l'issue de ces trois étapes, une facture pro forma est automatiquement établie par HOMME A-VENIR, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture pro forma après être passé par le système de paiement sécurisé et être revenu sur le Site, ou directement depuis le site s'il désire payer par chèque ou mandat - Cash. La facture commerciale accompagnera la marchandise lors de l’expédition au client.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de HOMME A-VENIR confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, à l'adresse électronique laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

ART. 3 - PRIX

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais d'expédition sur le catalogue des Produits. Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la TVA française due. HOMME A-VENIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture pro forma au format PDF (Portable Document Format) dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement. Tous les produits expédiés hors Union Européenne ne supportent pas de TVA et seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture jointe au colis. Pour les DOM, le taux de TVA réduit sera appliqué.

Le client fait sien les frais liés à sa connexion Internet pour accéder au Site.

ART. 4 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

La commande est payable par chèque bancaire (chèque français uniquement) libellé en Euros à l’ordre de la SARL HOMME A-VENIR, mandat - cash, carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, …), avant toute livraison des produits. Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire, HOMME A-VENIR indique sur la facture pro forma, le prix, l'ordre, et l'adresse postale.

HOMME A-VENIR se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur PAYBOX. Ce dernier assure la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par HOMME A-VENIR que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

ART.5 - DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, la livraison n'intervenant qu'après réception et encaissement du paiement.

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés, sauf notification spéciale, dans les 24 heures qui suivent la commande (sont exclus du calcul des 24 H, les week-end, les jours fériés). Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réassort, le délai d'attente avant expédition est indiqué dans le récapitulatif de la commande. Ces délais sont indicatifs, HOMME A-VENIR, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus :

* Pour un envoi COLISSIMO SUIVI, la participation aux frais de transport dépend du montant de la commande, sauf opérations promotionnelles indiquées sur le site.
* Pour un envoi en CHRONOPOST : Le montant de la participation est calculé en fonction du pays , du lieu de destination et du poids du colis.
* En cas d’envoi d’un cadeau, nous emballerons votre commande dans une pochette cadeau haut de gamme et insérerons le message personnel que vous nous aurez indiqué. L'expédition de la commande est effectuée en une seule fois. Aucune mention du prix ne sera jointe à la livraison, la facture sera adressée à votre domicile. HOMME A-VENIR se réserve le droit de communiquer au destinataire, à sa demande, vos nom, prénom et adresse du donneur d’ordre.

ART.6 - DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service clientèle à l'adresse suivante :

e-mail :contact@homme-avenue.com

SARL HOMME A-VENIR
113-115 Rue Danielle Casanova
93200 Saint Denis (France)

* Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes : Par mesure d'hygiène les slips ne seront pas repris. Les vêtements non portés, et non détériorés ainsi que tous les autres produits à partir du moment où ils n’ont pas été utilisés et réexpédiés dans leur emballage d'origine.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont de la responsabilité du client. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par HOMME A-VENIR. En cas de retour sans échange, et si le retour réduit le montant de la commande à un palier n'octroyant plus le cadeau, celui-ci devra être rendu, sous peine d’en déduire l’équivalent de son prix de vente du montant du remboursement.
En cas d'échange non imputable à HOMME A-VENIR le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire (dont le montant est précisé sur le site) pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
Le client désirant faire retour de tout ou partie de la marchandise et en demandant le remboursement, se verra demander auparavant de rendre non répudiable son paiement initial en apposant sa signature sur la copie du ticket électronique établie consécutivement à son achat. Dès réception de ce ticket, HOMME A-VENIR procédera au remboursement.

ART. 7- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans tous les cas, HOMME A-VENIR entend se soumettre à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l'intégralité de son site et de son contenu proposé à la vente ou non.
Toute reproduction partielle ou compète du site web HOMME-AVENIR est interdite.

ART. 8 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR - FORCE MAJEURE E

HOMME A-VENIR ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son Site, de ses Produits ou services, consécutive à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont HOMME A-VENIR n'a pas la maîtrise. Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

HOMME A-VENIR ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ART. 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de sa commande par HOMME A-VENIR. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de HOMME A-VENIR. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à HOMME A-VENIR.

Numéro de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté) 1121206.

HOMME A-VENIR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de HOMME A-VENIR. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Le client est informé que lors de ses commandes, ou de son accès à l'espace client, un "cookie" est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au site. Le cookie stocké ne contient pas de données personnelles, mais un numéro crypté, dit de session, identifiable uniquement par le Site de HOMME A-VENIR. Le client est informé que sans l'acceptation de cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Produit ou d'accéder à son espace client.

ART. 10 - RESILIATION - RESOLUTION

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.

ART. 11 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même. En cas de litige, les tribunaux de Bobigny sont compétents.

ART. 12 - PARAGRAPHE CONCERNANT LES CONTRE-INDICATIONS MEDICALES AU SPORT

Avant toutes pratiques physiques en rapport avec les produits du site www.fitness-et-minceur.com, nous vous demandons de consulter un médecin généraliste afin qu’il établisse votre aptitude à pratiquer un programme de coaching.

- Contre indications aux programmes sportifs :

Comme toute pratique sportive, les programmes proposés par le site peuvent être contre-indiqué en fonction des pathologies dont vous seriez l’objet.

En passant commande d’un programme de coaching, vous vous engagez à avoir consulté votre médecin traitant afin qu'il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un tel programme sportif.

Vous acceptez qu'aucune personne liée à la société fitness et minceur, ni au site Internet www.fitness-et-minceur.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces contre-indications.

- Contre indications absolues et non exclusives :
Désordres comportementaux en particulier : alcoolisme, toxicomanie
Maladies graves empêchant l'activité sportive
Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme cardiaque, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque décompensée, accident vasculaire récent).